Catégorie (B-200)

Politiques selon le concept de gouvernance par politiques

1. Processus de gouvernance

Engagement global en matière de gouvernance B-200-1.0

Style de gouvernance B-200-1.1

Code de conduite des membres de la CSFD B-200-1.2

Pouvoirs et obligations B-200-1.3

Rôles de la présidence B-200-1.4

Principes régissant les comités de la CSFD B-200-1.5

Élaboration des politiques et directives administratives B-200-1.6

L'élaboratin et la révision du plan stratégique B-200-1.7

2. Liens entre la CSFD et la personne à la direction générale

Liens entre la CSFD et la personne à la direction générale                          B-200-2.0

Délégation à la personne à direction générale                                                B-200-2.1

Évaluation du rendement de la personne à la direction générale                B-200-2.2

3. Limites de la personne à la direction générale

Contraintes globales de la personne à la direction générale                      B-200-3.0

Situation et activités financières                                                                  B-200-3.2

Traitement des bénéficiaires                                                                      B-200-3.3

Traitement du personnel                                                                         B-200-3.4

4.Politiques en matières de finances

But de la gestion financière                                                                                B-200-4.0

Définition de l'année fiscale                                                                              B-200-4.1

Composition et reponsabilités du comité de finance                                    B-200-4.2

Définition du budget annuel                                                                                B-200-4.3

Vérification financière B-200-4.4

Planification financière et budgétaire B-200-4.5

Fond discrétionnaire alloué au directeur général de la CSFD B-200-4.6

Carte d'acquisition B-200-4.7

Avances de soldes pour les employés B-200-4.8

Honoraires des commissaires B-200-4.9

Utilisation des fournitures et équipements de la CSFD B-200-4.10

Inventaires B-200-4.11

Subventions aux étudiants B-200-4.12